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 -- aller au menu principal aller au contenu principal retour sur la page d'accueil trouver votre futur logement tout sur l'accession sociale comment en bénéficier? une accession sécurisée et sereine des logements de grande qualité ils en parlent ! nous suivre sur facebook trouver votre futur logement chaque année, plus de 2 200 logements de qualité, neufs et anciens, sont mis en vente en accession sociale. pour trouver votre futur logement, cliquez sur le territoire de votre recherche puis choisissez l'organisme hlm de votre choix, vous pourrez alors consulter les offres qui correspondent à vos attentes. trouver votre logement dans le artois-ternois habitat 62/59 picardie sa du hainaut escaut habitat pas-de-calais habitat srcj vilogia maison du cil coopartois trouver votre logement sur berck-montreuil habitat 62/59 picardie sa du hainaut escaut habitat pas-de-calais habitat vilogia coopartois chacun chez soi trouver votre logement dans le béthune-bruay habitat 62/59 picardie lille 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l'accédant . les organismes proposent une offre diversifiée, dans l'ancien ou dans le neuf, en appartement, en maison groupée ou en collectif, en vente directe ou en accession progressive. acheter un logement neuf l'accession sociale d'un logement neuf est réglementée. les organismes doivent respecter des prix de vente maxima et ne vendre qu'à des ménages sous plafonds de ressources pli dans le cas de vente de résidence principale en « groupé ». l'acquisition d'une résidence principale neuve située dans un quartier faisant l'objet d'une convention anru ou situé à une distance de moins de 500 mètres de la limite de ces quartiers permet de bénéficier d'une tva à taux réduit. pour bénéficier du taux réduit de tva, les ressources de l'acquéreur et des personnes destinées à occuper le logement à titre de résidence principale doivent être inférieures aux plafonds pls accession. un prêt à taux zéro, sous conditions de ressources ptz+ peut être accordé pour financer l'acquisition d'un logement neuf. pour en savoir plus, contacter les organismes présents sur le territoire sur lequel vous souhaitez acheter. cliquez-ici . les zones anru de la région nord-pas de calais la location-accession (psla) le prêt social de location-accession (psla) est un dispositif d'accession à la propriété en deux temps : une phase locative et une phase d'accession. il s'adresse à des ménages sous plafonds de ressources qui achètent leur logement neuf situé dans une opération agréée par l'etat. le psla permet de bénéficier de plusieurs aides spécifiques : une tva à taux réduit. une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant quinze ans à compter de l'année suivant celle de leur achèvement. le ménage qui lève l'option bénéficie de cette exonération pour la durée restant à courir. l'aide personnalisée au logement (apl) peut être accordée à l'accédant titulaire d'un contrat psla. il permet également à l’accédant de bénéficier d’un prêt ptz+ sous condition de ressources. l’achat du logement se décompose en deux phases : la phase « locative » : pendant toute la durée de cette première phase, le locataire-accédant verse une redevance constituée d'une indemnité d'occupation, des charges et d'une part assimilable à une épargne et déductible du prix du logement. quand il le souhaite, le ménage peut se porter acquéreur de son logement. si le ménage n'a pas la possibilité de faire la levée d'option, il continue à rester locataire dans le parc social. la levée d’option d’achat et la phase d’accession : lorsque le locataire accédant le souhaite et selon les termes fixés dans le contrat, il peut lever l'option et devenir acquéreur de son logement. le prix de vente du logement est minoré de 1 % à chaque date anniversaire de l'entrée dans les lieux. bon à savoir : la mensualité de remboursement est plafonnée. la somme des mensualités (hors primes d'assurance) ne doit pas dépasser la redevance payée. pour en savoir plus, contacter les organismes présents sur le territoire sur lequel vous souhaitez acheter. cliquez-ici . acheter un logement ancien la vente des logements locatifs sociaux constitue un des volets de l'accession sociale à la propriété. les organismes hlm peuvent mettre en vente des logements construits depuis plus de 10 ans. si le logement est occupé, il ne peut être proposé à la vente qu'au locataire (à son conjoint ou à ses ascendants et descendants, à condition que leurs ressources soient inférieures à des plafonds fixés par arrêté). si le logement est vide, les locataires de l'organisme procédant à la vente sont prioritaires pour l'achat de ces logements. s'ils ne se sont pas portés acquéreurs au bout de 60 jours, le logement peut être vendu à des personnes même non locataires hlm. bon à savoir : les acquéreurs de logements vendus vacants ou occupés par les organismes hlm, ne sont pas soumis au plafond de ressources. comment en bénéficier? -- pour bénéficier des conditions avantageuses de l'accession sociale à la propriété, les ressources de 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DISCLAIMER
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OVH
140, quai du Sartel
59100 Roubaix

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Information: http://www.ovh.fr
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